La mention « déchet » est obligatoire sur les devis BTP


Dans le monde du BTP, il y a des exigences qu’il faut impérativement prendre en compte, c’est notamment le cas pour la gestion des déchets. La loi anti-gaspillage est désormais validée et elle instaure de nouvelles mesures. Depuis le 1er juillet 2021, la mention « déchet » est obligatoire sur les devis BTP. Cette dernière permet de sensibiliser les maîtres d’ouvrage et de les informer par rapport au traitement de ces déchets qui sont générés par les chantiers. 

Quels sont les devis concernés par cette mention ?

Si vous souhaitez en savoir un peu plus, sachez qu’il suffit de lire l’article 541-21-2-3 du Code de l’environnement. Cette obligation est donc valable pour les devis réalisés pour le jardinage, la démolition, la rénovation ou encore la construction. À chaque fois, des déchets sont à traiter que ce soit des gravats, des végétaux, des matériaux… Il faut alors respecter cette législation en fournissant quelques données.

  • La mention « déchet » n’est pas la seule à être importante puisqu’il faut évoquer la quantité en volume pour le traitement.
  • Par rapport à l’enlèvement et la gestion, des solutions doivent être prises pour que les déchets soient traités dans les meilleures conditions.
  • Pour les déchets végétaux, il faut impérativement préciser qu’ils seront broyés.
  • Pour le dépôt, vous avez des points de collecte que ce soit des prestataires ou des déchetteries et il faudra donc nommer un lieu.

La dernière information concerne le coût de cette estimation pour le traitement des déchets sur un chantier BTP. Un bordereau spécial sera alors rempli en suivant toutes les données présentées dans cette loi anti-gaspillage. Certains chantiers peuvent générer des tonnes de déchets et ils n’étaient pas forcément recyclés ou traités. Afin de respecter l’environnement et pour améliorer l’écologie sur les chantiers BTP, cette loi s’avère être primordiale. Les particuliers et les professionnels doivent vérifier que cette mention est bien présente.

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